Accueil ›
Catégorie : Location
-
Meublé de tourisme : quelles règles depuis la loi Le Meur ?
Enregistrement, quotas communaux, micro-BIC à 30 %, DPE et amendes : les règles qui encadrent les meublés de…
-
Faut-il un changement d’usage pour louer en courte durée ?
Autorisation de changement d’usage, numéro d’enregistrement, plafond de nuitées : ce qui s’applique selon votre commune et votre…
-
Quel mobilier est obligatoire dans une location meublée ?
Les 11 équipements imposés par le décret 2015-981, les exigences de l’inventaire annexé au bail et le risque…
-
Bail étudiant de 9 mois : pourquoi ce contrat s’arrête sans préavis ?
Bail étudiant de 9 mois : fin de plein droit sans congé, préavis d’un mois, dépôt de garantie…
-
Peut-on sous-louer son logement et à quelles conditions ?
Sous-location : autorisation écrite du bailleur, plafond de loyer au m2, cas du logement social, meublé de tourisme…
-
En colocation, faut-il un bail unique ou un bail par colocataire ?
Bail unique ou baux séparés en colocation : clause de solidarité, limite de six mois, dépôt de garantie…
-
Reprendre son logement loué : qui peut en bénéficier et que doit prouver le bailleur ?
Congé pour reprise : bénéficiaires autorisés, préavis, mentions obligatoires, locataire de plus de 65 ans et sanctions en…
-
Congé pour vente : le locataire est-il prioritaire ?
Congé pour vente : préavis de 6 mois, offre de vente au locataire, préemption de 2 mois et…
-
Renouvellement tacite du bail : le loyer peut-il augmenter ?
Un bail reconduit tacitement repart aux mêmes conditions. Dans quels cas le bailleur peut-il réévaluer le loyer, et…
-
Simulation APL : quel montant la CAF va-t-elle vous verser ?
Barème APL : plafonds de loyer par zone, forfait de charges, ressources sur 12 mois glissants et seuil…