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Catégorie : Droit
Droit immobilier : baux, copropriété et obligations expliqués simplement.
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Distance légale d’une fenêtre par rapport au voisin : 1,90 m, vue oblique et recours
Distance légale d’une fenêtre par rapport au voisin : 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue…
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Dédommagement pour absence d’eau chaude : vos recours
Dédommagement pour absence d’eau chaude : preuves à réunir, mise en demeure, montant réellement obtenable et recours gratuits…
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Bornage de terrain : prix, procédure et obligations
Bornage de terrain : les cas où il est obligatoire, le déroulé amiable pas à pas, le budget…
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Mur mitoyen : qui paie quoi et quels sont vos droits
Mur mitoyen : comment prouver la mitoyenneté, qui paie les réparations, ce que vous pouvez percer ou surélever,…
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Vice caché maison : recours, délais et preuves à réunir
Vice caché maison : les quatre conditions exigées par le juge, le délai de 2 ans à compter…
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Bail de location meublee : duree, depot, preavis
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Charges récupérables : qui paie quoi en location ?
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Préavis du locataire : 3 mois en location vide, 1 mois en meublé, et les cas de préavis…
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L’indivision immobilière : comment ça marche ?
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Taxe foncière, taxe d’habitation : qui paie quoi entre propriétaire et locataire, sur quel bien, et ce que…