Accueil ›
Auteur/autrice : mathieu
-

Fin de la loi Pinel : qu’est-ce qui la remplace en 2026 ?
Le Pinel s’est arrêté fin 2024. Statut du bailleur privé, LLI, Loc’Avantages, Denormandie : ce qui le remplace…
-

Chauffage collectif en panne : que peut exiger un locataire et dans quel délai ?
Chauffage collectif en panne : ce que le locataire peut exiger du bailleur, le seuil de 18 °C,…
-

RE2020 en logement collectif : réussir son dossier dès la conception
La RE2020 en logement collectif impose d’intégrer les enjeux énergétiques, environnementaux et de confort dès les premières étapes…
-

PTZ 2026 : conditions, plafonds et montant maximum
PTZ 2026 : plafonds de ressources par zone, tranches T1 à T4, quotités, montant maximum de 180 000…
-

Acheter en VEFA : étapes, appels de fonds et garanties
Achat sur plan : contrat de réservation, rétractation de 10 jours, barème légal des appels de fonds, livraison…
-

Distance légale d’une fenêtre par rapport au voisin : 1,90 m, vue oblique et recours
Distance légale d’une fenêtre par rapport au voisin : 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue…
-

Donation d’un bien immobilier : abattements, frais et usufruit
Donner un bien immobilier à ses enfants : l’abattement de 100 000 €, le barème des droits, les…
-

Charges de copropriété : répartition et contestation
Charges de copropriété : tantièmes et utilité objective, provisions trimestrielles, régularisation annuelle et les délais réels pour contester.
-

Contrôle assainissement non collectif : obligations, délais et prix à la vente
Contrôle assainissement non collectif : le document du SPANC de moins de 3 ans exigé à la vente,…
-

Assurance PNO : obligation, garanties et prix pour un propriétaire bailleur
L’assurance propriétaire non occupant est obligatoire en copropriété depuis la loi Alur. Ce qu’elle couvre vraiment, le piège…