Vendre un logement énergivore impose désormais une formalité supplémentaire : l’audit énergétique réglementaire. Plus complet que le DPE, il s’adresse aux passoires thermiques et s’étend progressivement à d’autres classes. Pour un vendeur, mieux vaut connaître son calendrier et son contenu afin de préparer le dossier de vente sans retard. Voici l’essentiel à retenir.
Un document distinct du DPE
Selon le ministère de la Transition écologique, l’audit énergétique répertorie l’état des lieux de la performance énergétique et environnementale du logement, puis propose un programme de travaux pour l’améliorer. Là où le diagnostic de performance énergétique se contente de classer le bien de A à G, l’audit va plus loin : il trace un véritable parcours de rénovation, en une fois ou par étapes, pour atteindre un bon niveau de performance.
Quels logements sont concernés, et depuis quand
L’obligation vise les ventes de logements en monopropriété (maison individuelle ou immeuble entier appartenant à un seul propriétaire). Elle s’applique selon un calendrier progressif, calé sur la classe énergétique du bien.
| Classe énergétique (DPE) | Audit obligatoire à la vente depuis |
|---|---|
| Classes F et G | 1er avril 2023 |
| Classe E | 1er janvier 2025 |
| Classe D | 1er janvier 2034 |
Concrètement, depuis 2025, un logement classé E, F ou G mis en vente doit comporter l’audit énergétique dans le dossier remis à l’acquéreur, en complément du DPE. L’audit doit être réalisé par un professionnel qualifié et remis dès la première visite, puis annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Le vendeur n’est pas obligé de faire les travaux
C’est un point souvent mal compris : l’audit informe l’acheteur, mais n’oblige pas le vendeur à réaliser les travaux préconisés avant la vente. Le propriétaire n’a pas à engager le programme de rénovation pour conclure la transaction. L’objectif du dispositif est la transparence : l’acquéreur achète en connaissance de cause, avec une vision chiffrée des travaux et de leur impact sur les futures factures.
Anticiper pour vendre sereinement
Pour un vendeur, l’audit a un coût et un délai de réalisation : il vaut mieux le commander tôt, en même temps que les autres diagnostics, plutôt que de bloquer une vente au dernier moment. Pour un acquéreur, c’est un outil de négociation et un guide pour planifier une rénovation, éventuellement aidée par des dispositifs publics.
L’audit s’ajoute à la longue liste des diagnostics obligatoires pour vendre, à ne pas confondre avec le DPE, dont le calcul dépend notamment de la surface retenue. Si des travaux sont envisagés, des aides comme MaPrimeRénov’ peuvent en réduire le coût. Pour un cas précis, un diagnostiqueur certifié et votre notaire restent les interlocuteurs à consulter.
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