L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût d’un crédit immobilier, parfois plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. Longtemps captive de la banque prêteuse, elle est aujourd’hui beaucoup plus ouverte à la concurrence grâce à la loi Lemoine. Déléguer ou changer son contrat est devenu un levier d’économie accessible à tous les emprunteurs. Voici ce que permet la réglementation.
La délégation d’assurance, un droit ancien
Souscrire un crédit n’oblige pas à prendre l’assurance proposée par la banque. C’est la délégation d’assurance : vous pouvez choisir un autre assureur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur. La banque ne peut pas refuser un contrat externe offrant un niveau de garanties équivalent, ni modifier le taux du prêt en représailles.
La résiliation à tout moment depuis la loi Lemoine
C’est l’avancée majeure de ces dernières années. Selon le ministère de l’Économie, depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris pour un contrat déjà en cours, peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. La résiliation se fait sans préavis, sans frais ni pénalités.
- Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales (décès, invalidité…) exigées par la banque.
- Une fois la demande conforme reçue, la banque doit modifier le contrat de prêt dans un délai de dix jours.
- Pour les contrats souscrits en ligne, la « résiliation en trois clics » est garantie depuis le 1er juin 2023.
La fin du questionnaire de santé dans certains cas
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire médical sous conditions. L’usage d’un questionnaire de santé est interdit lorsque deux critères sont réunis : la part assurée par personne est inférieure à 200 000 €, et le crédit arrive à son terme avant les 60 ans de l’assuré. Cette mesure facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des antécédents de santé. Au-delà de ces seuils, la convention AERAS peut aider les emprunteurs présentant un risque aggravé.
Comment s’y prendre concrètement
La démarche tient en quelques étapes : comparer les offres, vérifier l’équivalence de garanties avec la fiche standardisée d’information remise par la banque, puis adresser la demande de substitution. En cas de garanties équivalentes, la banque ne peut s’opposer au changement. Mieux vaut conserver une trace écrite de chaque échange pour faire respecter le délai légal de réponse.
Changer d’assurance est l’un des rares leviers pour réduire le coût d’un crédit sans renégocier le prêt lui-même. Comme cette assurance entre dans le calcul du taux d’effort, elle influe aussi sur votre capacité d’emprunt et sur l’équilibre de votre financement, au même titre que l’apport personnel. Pour comparer des contrats à garanties réellement équivalentes, l’appui d’un courtier ou d’un conseiller spécialisé évite les fausses économies.
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