Acheter un logement à deux quand on n’est ni mariés ni pacsés est devenu courant, mais le droit ne traite pas les couples non mariés comme les couples mariés. Sans contrat de mariage pour organiser le patrimoine, l’achat repose entièrement sur la manière dont l’acquisition est structurée. Mal préparée, elle peut tourner au casse-tête en cas de séparation ou de décès. Bien anticipée, elle protège chacun des partenaires. Voici les options possibles et leurs conséquences concrètes.
L’indivision, la solution la plus simple
Par défaut, deux personnes non mariées qui achètent ensemble acquièrent le bien en indivision. Chacun détient une quote-part du logement, généralement proportionnelle à son apport. L’acte de vente précise ces quotes-parts : 50/50 si les apports sont équivalents, ou une autre répartition si l’un finance davantage. Il est essentiel que cette répartition reflète la réalité des apports, faute de quoi des tensions peuvent surgir plus tard.
L’indivision a l’avantage de la simplicité, mais elle obéit à une règle délicate : « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Concrètement, chaque indivisaire peut à tout moment demander la vente du bien, ce qui peut placer l’autre dans une situation difficile en cas de séparation conflictuelle. Une convention d’indivision, rédigée chez le notaire, permet d’aménager ces règles, par exemple en fixant une durée pendant laquelle la vente ne peut être imposée.
Quelques précautions avant de signer
Au-delà du montage juridique, formalisez par écrit la répartition des apports et la prise en charge des mensualités du crédit. Si l’un rembourse une part plus importante du prêt que sa quote-part, il pourra en réclamer la compensation en cas de séparation, à condition d’en avoir conservé la trace. Une simple convention entre partenaires, datée et signée, évite bien des litiges.
Chaque situation patrimoniale et familiale étant unique, il n’existe pas de solution universelle. À titre indicatif, faites le point avec un notaire avant l’achat : un rendez-vous en amont coûte peu et permet de choisir le montage le mieux adapté à votre couple, à vos apports respectifs et à vos objectifs de transmission.
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