Taxe foncière, taxe d’habitation : ces deux impôts locaux portent sur le logement, mais ne reposent ni sur les mêmes personnes ni sur la même logique. Avec la réforme qui a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, la confusion est encore plus fréquente. Que vous soyez propriétaire, locataire ou en train d’acheter, voici qui paie quoi, sur quel bien, et ce qui a changé.
La taxe foncière : l’impôt du propriétaire
La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire du bien, et par lui seul. Elle frappe tous les immeubles, bâtis ou non : logements, parkings, dépendances, mais aussi terrains nus et locaux professionnels. Le redevable est celui qui est propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui la règle. Un locataire n’a donc jamais à payer la taxe foncière, même s’il occupe le logement toute l’année.
La taxe d’habitation : ce qu’il en reste
La taxe d’habitation visait l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit. Mais depuis l’aboutissement de la réforme, plus aucun occupant ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle subsiste uniquement sur les résidences secondaires, sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Concrètement, si vous louez votre bien comme résidence principale à un locataire, personne n’acquitte de taxe d’habitation sur ce logement.
Le tableau récapitulatif
| Critère | Taxe foncière | Taxe d’habitation |
|---|---|---|
| Qui paie | Le propriétaire (ou l’usufruitier) | L’occupant, résidences secondaires uniquement |
| Biens concernés | Tous les immeubles bâtis et non bâtis | Logements meublés et habitables |
| Résidence principale | Due | Supprimée |
| Résidence secondaire | Due | Due |
| Date de référence | Propriétaire au 1er janvier | Occupant au 1er janvier |
Le cas de l’année d’achat
L’année où vous achetez, c’est en principe le vendeur, propriétaire au 1er janvier, qui reçoit l’avis de taxe foncière pour l’année entière. Dans la pratique, l’acte de vente prévoit très souvent une répartition au prorata entre vendeur et acheteur, calculée au jour de la signature. Cette clause n’est pas automatique : vérifiez-la dans le compromis, car elle peut représenter plusieurs centaines d’euros selon la date de la transaction.
Ces impôts locaux s’ajoutent au budget global d’un achat, aux côtés des frais d’acquisition et du financement. Pour anticiper, il est utile de réfléchir en amont à son apport personnel et aux frais liés à l’acte de propriété. Les locataires, eux, peuvent vérifier leurs droits aux aides au logement via le barème de l’APL. Pour le détail de votre situation et le calcul exact, l’administration fiscale et votre notaire restent les sources de référence.
